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Conditions générales du site

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

1. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme à la législation suisse et aux règles énoncées dans ce document.

2. Objet du site

Le site a pour objet de fournir des informations sur le benchmarking des coûts de transaction et des analyses associées. Les contenus publiés n’ont qu’une portée informative et ne constituent ni une recommandation, ni une offre contractuelle.

3. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site, ni à tenter d’accéder aux systèmes informatiques sous-jacents. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est interdite et peut entraîner la suspension de l’accès.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, incluant textes, images, graphiques et logos, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité de ces sites tiers.

6. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel. L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données ou d’interruption de service.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

9. Droit applicable et juridiction

En cas de litige, la législation suisse est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.